En raison du développement de l’épidémie en France et dans le monde, de nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été introduites à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fera la mise à jour pour vous…
Mise à jour : 16 février 2021
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Plan de l'article
Voyager depuis et vers le territoire français
limites
europe Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela s’applique aux États membres de l’Union européenne, à Andorre, à l’Islande, au Liechtenstein, à Monaco, à la Norvège, à Saint-Martin, au Saint-Siège et à la Suisse.
Note : Comme le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, il est considéré comme un pays tiers. Les voyageurs venant du Royaume-Uni ou souhaitant se rendre au Royaume-Uni sont soumis aux règles applicables pour voyager à destination ou en provenance d’un pays hors du territoire européen.
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Toute entrée sur le territoire national et tout départ de la France vers ou à partir d’un pays hors de l’espace européen est interdite : sauf si des raisons personnelles ou familiales obligatoires liées à des situations d’urgence ou à des raisons professionnelles ne peuvent être reportées (décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021). Cela inclut les personnes de nationalité étrangère et française Reste du monde .
Une liste provisoire des raisons impérieuses a été fournie par le Ministère de l’intérieur et est jointe aux différents certificats. Cette liste ne semble qu’indicative et d’autres raisons impérieuses (avec des preuves à l’appui) peuvent être invoquées. Toutefois, l’évaluation du caractère obligatoire et de la pertinence des documents justificatifs incombe à la police des frontières (pour la sortie).
Liste provisoire des raisons impératives de déplacement entre le territoire français et un pays ou territoire non spatial
Personnel convaincant ou des raisons familiales :
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une soeur/visite à une personne dont les prévisions de vie sont établies est requise pour les membres de la famille : certificat de décès ou certificat de décès, qui détermine la situation de la personne dont les prévisions de vie assurent la garde
- d’enfants par le parent garde parentale ou dont la garde est
- reconnue par une ordonnance de justice payable : décision de justice et preuve de résidence Citation à comparaître par une autorité judiciaire ou administrative : citation par une autorité administrative ou judiciaire Impossibilité légale ou
- économique pour demeurer sur le territoire, où se trouve la personne, une mesure d’éloignement des parties territoriales : titre de séjour expiré, acte de licenciement, etc…
- Étudiants au début, à la reprise ou à la fin de l’étudeExpiré Partie requise : Certificat d’éducation de l’institution Raison impérative de santé Urgence médicale importante (pour
- la personne et l’accompagnateur, si sa présence est indispensable) Documents requis : certificat médical, preuve de l’hospitalisation prévue, etc. Raisons professionnelles impératives :
- missions indispensables à la poursuite de l’activité économique et nécessitant une présence sur le terrain qui ne peut être retardée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (y compris les travailleurs des transports) ; Unité d’enquête auprès des employeurs, carte d’emploi de l’équipage de fret, transport international de passagers
- professionnel médical pour contribuer à la lutte contre Covid 19 ou participation à des opérations de coopération d’un grand intérêt sur les questions de santé requises : missions spéciales de carte professionnelle
- dans le Pertinence pour l’exercice des prérogatives des pouvoirs publics (y compris les missions diplomatiques) qui ne peuvent être retardées ou reportées : carte professionnelle, ordre de mission
- Les athlètes professionnels de haut niveau peuvent assister à des réunions validées par le Ministère des sports. Ceci est dû : carte professionnelle, certificat de l’organisateur délivré en relation avec le ministère des Sports
,
Pour plus d’informations, consultez notre article sur les motifs convaincants.
NB : Les voyageurs admis au séjour doivent être en possession de documents prouvant la régularité de leur séjour dans l’espace Schengen.
outre-mer
Les déplacements à destination et en provenance des zones ultra-navales n’est pas nécessaire pour des raisons personnelles ou familiales urgentes pour des raisons médicales ou professionnelles urgentes qui ne peuvent être reportées permis.
Obligations à l’arrivée
Test PCR
Tout voyageur de plus de 11 ans qui peut venir en France en provenance d’un pays du territoire européen ou d’un pays tiers doit soumettre un test PCR négatif pour Covid-19, effectué moins de 72 heures avant leur départ , quel que soit le mode de transport ( air, lac ou atterrissage). NB : Les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des logements frontaliers situés à moins de 30 km de leur domicile sontexclus.
Si un examen virologique biologique (RT-PCR) n’est pas effectué dans le pays de départ, le Voyageur a la possibilité de demander à l’ambassade ou au consulat de France un document spécifique appelé « RPCR Test Waiver », sous réserve d’un tour de voyage parent et avant Acceptation :
- un test de dépistage virologique démontrant la détection du SARS-COV-2 (Antigen Test) au début
- d’un isolement de 7 jours dans l’un des corps désignés par les autorités françaises et sur présentation de preuves d’un
- dépistage virologique biologique Enquêtes Dans les pays où des tests antigéniques sont disponibles, la « dérogation au test PCR » n’est valable qu’avec le résultat d’un tel essai moins de 72 heures avant l’embarquement et sans fin de contamination par le Covid-19.
documents
A l’arrivée en France :
Certificats
Chaque voyageur est tenu de remplir le certificat correspondant à sa situation et de l’avoir seul :
- Pour voyager à partir d’un pays d’Europe, vous devez avoir aucun certificat n’est présenté, ces voyageurs ne sont pas soumis au régime de raisons impérieuses. Toutefois, une déclaration d’honneur doit être présentée.
- Pour voyager d’un pays hors de l’espace européen vers la France ፦Pour les ressortissants français ou tout autre pays européen trouvé ici pour les ressortissants d’un pays hors de l’espace européen, vous pouvez trouver ici
Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime de motifs impérieux .
- Pour un voyage à destination ou en provenance d’une zone ultra-marine, vous pouvez trouver
Les voyageurs, quelle que soit leur nationalité, en provenance de ces pays sont désormais soumis au régime de raisons impérieuses .
Déclaration à l’honneur
Chaque passager doit être à l’embarquement, fournir une déclaration d’honneur indiquant qu’il n’a aucun symptôme d’infection à Covid-19 et qu’il ne sait pas qu’il a été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant son voyage. Les voyageurs de tout pays hors de l’espace européen doivent également s’engager à s’isoler une fois en France pendant sept jours qui sont arrivés en France. Après cette période de sept jours, répétez un deuxième test de dépistage virologique (RTPCR).
- D’ un pays de l’espace européen ( 11 ans, – 11 ans)
- D’un pays tiers à l’espace européen ( 11 ans, – 11 ans)
- D’une zone ultra-marine ( 11 ans, – 11 ans)
Il est possible d’arriver après le couvre-feu fixé à 18h00. Le billet de transport doit être utilisé comme certificat de voyage et comme « couvre-feu » certificat de voyage.
Pour la sortie de France
Pour chaque départ du territoire national vers un pays hors de l’espace européen, un certificat doit être rempli, qui peut être trouvé ici.
